Lois Françaises et Européennes pour les ovins et les caprins

Invité

Après avoir parcouru vos posts, je me rends compte de l'ignorance des particuliers sur les lois des animaux de ferme et particulièrement des moutons et chèvres.

Ayant moi-même des problèmes, je vous donne quelques informations:

Il est obligatoire en France de déclaré ces moutons et chèvres à partir de 2 tête auprès de l'EDE.
Cela vous permettra de commander des boucles pour vos bêtes, soit 2 par animal, sauf si ce dernier part à l'abbatoire sur sol français avant 6 mois. Dans ce cas, une seule boucle suffit.
Elle vous fournira le calepin de borderau nécessaire à chaque transport des animaux, même d'un pré à un autre...

Il est obligatoire de déclaré un vétérinaire sanitaire auprès de la DSV. Ce vétérinaire s'occuperas des tests de la Brucellose qui est obligatoire chez tous les sujets de plus d'une année. Et il est a renouveler tous les 2 ou 3 ans.
Si le test est positif, l'ensemble des bêtes sera abbatues. D'ou de le besoin de faire tester chaque nouvel arrivant et de ne jamais reboucler une animal avec une bague de votre élevage si il n'y est pas né.

Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas. Si je peux y répondre, je le ferais.

ohhhh en v'la un post qui tombe à pic dis donc !!!
Il semblerais que finalement quelques moutons arrivent à la maison avant les chèvres, et je me renseigne sur tout ce bazard, une personne qui bosse en ferme pédagogique m'a dis à peu près la meme chose que toi, mais sur un autre fofo une personne a dis quelque chose qui m'a attiré l'oeil

Citation:

Je suis dans la même situation que Briard et pour posséder mes 4 chèvres, j'ai du faire les choses en règle avec la chambre d'agriculture et me déclarer éleveur avec un numéro de cheptel..

au passage c'est pas toi aussi le Briard sur Rescue par le plus grand des zhasard ?? lol!

enfin bref, ce qui m'attire l'oeil dans ce qu'à dis Chantal, c'est le "me déclarer éleveur", rassure moi, le fait de déclarer ses bestioles à l'EDE et d'avoir un n° de cheptel n'implique pas une déclaration en tant qu'éleveur à la MSA avec les cotisations qui vont avec j'espère ? je parle bien sur dans le cas d'absence de repro / vente de ses betes

Sinon que veut dire EDE, et où se font toutes ces formalités ?
Et qu'est-ce au juste que la Brucellose , est-elle transmissible à d'autres animaux ? (je pense aux chiens en particulier)

Invité

Coucou,

ben moi je connais la Bruxelloise, mais pas la Brucellose ....

Que cela devient compliquer d'avoire quelques animaux dans ce monde ...

A+
Hep

Invité

BOn alors, ce déclaré auprès de l'EDE (ne me demande pas ce que cela veut dire... Vous français avez tellement d'abbréviation... que je m'y perds...) je pense que c'est E... Départementale d'élevage... à vérifier

Ensuite, cela ne veut pas dire que tu dois te déclaré auprès de la MSA ( en passant c'est quoi?). Car à l'EDE ils vont te demander le but de ton cheptel, Viande, Lait, Compagnie

Ensuite, ils vont te déclaré auprès de la DSV et là ils vont te demander tes cartes pour la brucellose. Il te faudra aussi choisir un vétérinaire sanitaire et le déclaré auprès de la DSV et lui seul aura le droit de soigner tes moutons ou chèvres...

Lorsque tu achèteras tes bêtes vérifier qu'elles ont toutes deux boucles, un test de brucellose si elles ont plus d'une année et que tu aie un borderau pour le transport au cas ou les gendarmes te contrôlerais.

La Brucellose est transmisible, d'ou l'obligation des tests, pour les chiens je ne sais pas, mais pour l'homme c'est très dangereux.

Et oui, je suis le briard de Rescue.

Invité

Et pour la Suisse, tu sais comment cela fonctionne ?

Invité

Non, je n'avais eu de moutons auparavant et je peux te dire que si tu ne fais pas attention, les éleveurs en france te roulent dans la farine... Par exemple sur les papiers, les bouclent, l'âge...

Je peux te dire que cela doit être moins sévère pour les particuliers. Mais le mieux est de téléphoner à un vétérinaire ou a un éleveur ou à la chambre du commerce ou de l'élevage.

Ok merci beaucoup !!
le véto c'est nominatif ? question con a priori, mais perso je vais en cabinet véto où ils sont 4 , et on a pas toujours le meme !

Pour la MSA, c'est Mutualité Sociale Agricole
Quand on est enployé quelque part, ou patron, on cotise à la sécu via les prélèvements sur le salaire, ca sert à payer l'assurance maladie, vieilliesse et cie ... ben la MSA c'est la meme chose, mais pour tout ce qui est entreprise agricole tout simplement, vive la logique francaise qui fait qu'on a deux organismes pour la meme chose et qu'on est rattaché à l'un ou l'autre selon son secteur d'activités

Normallement tout éleveur ou cultivateur doit se déclarer à la MSA, avec tout de meme certaines "limites basses" , du genre pour nous éleveurs canins, nous n'avons cette obligation que si nous produisont plus de deux portées par an, sinon on peut rester "amateur"

Dans le cas de moutons et chèvres vu qu'ils demandent le but du cheptel c'est qu'il ne doit certainement pas y avoir obligation coté MSA si c'est pour la compagnie, m'enfin je demanderais à ma DSV quand meme, mon responsable est sympa et compétent

Invité

La DSV t'envoie une feuille une fois que tu est inscrite auprès de l'EDE et il te faut nommer un vétérinaire qui va s'occuper de toutes tes prises de sang et de ton suivi et si tu changes, il faut remplir une nouvelle feuille, mais je ne peux pas te dire comment cela se passe pour un cabinet...

Concernant la sécu, je connais pas... Mon mari travaillant en suisse, je suis dans une caisse privée... Encore une chose logique parmi tant d'autre...

Merci de me dire ce que te diras ton contact, perso personne ne m'a parler de MSA. Affaire à suivre...

trouvé au hasard des navigations sur le net :
EDE : Établissement De l'Élevage

comme quoi fallait pas chercher bien loin lol!

Invité

http://www.esculape.com/infectio/brucellose.html

Voici un lien ou vous pourrez trouver tous les renseignements généraux sur la brucellose, moyen de transmission, gravité de la maladie.

Peut-être pas assez détaillé, mais facile à comprendre par rapport à d'autre pages que j'ai lues.

Briard a raison de vous mettre en garde car dans quelques mois ce sera trop tard pour demander les étiquettes de vos caprins ( nés avant juillet 2005). je viens d'apprendre que les animaux non identifiés risquent un jour d'être abattus.

il faut demander à l'E.D.E des étiquettes de ratrapage, et bientot cela ne sera plus possible (une étiquette orange pour les animaux né avant juillet 2005).
ceux nés après juil 2005 auront deux étiquettes jaunes, une à chaque oreille.

c'est carnaval

_________________
......kikipoules - 63530 VOLVIC...... né le 23 juillet 1944 dispar le 15 janvier 2008.
Poulailler Liberté - kikipoules@aol.com
.........L'est pas belle la vie ?.....

Invité

Oui et ce serais bien dommage que nos animaux de compagnie passe à l'écarissage pour un problème de boucles et de test.

je suis passée à la DSV cet aprem justement, pour mon cas (c'est à dire quand on a pas encore les animaux) ici il faut d'abord acheter les bestioles, elle m'a tout expliqué au niveau papiers à réclamer, ensuite on doit faire tester les betes (meme si elles le sont déjà !!!!) et puis on passe à l'EDE avec ces papiers demander son numéro de cheptel et tout, c'est l'ede qui fourni tous les papiers et c'est seulement ensuite qu'il faut envoyer le papier qui désigne un véto sanitaire qui suit le cheptel à la DSV
d'ailleurs le n° attribué par l'ede est demandé sur le papier véto

et bonne surprise !!! la fréquence des tests à faire est déterminée département par département, selon la fréquence de la maladie, et ici on n'a à le faire que tous les 5 ans !

et pour moi c'était plus compliqué du fait que j'ai un couple sans papier, supposé né en 2005 ou 2006 (je ne sais) et en plus qui n'est pas né chez moi. l'E.D.E (Var) voulait l'accord de la DSV, mais finalement lla DSV n'a rien pu faire et a contacté directement l'E.D.E pour trouver un arrangement me concernant.
ouffffff mes chèvres sont sauvées, cela me faisait mal de savoir qu'un jour elles risquaient d'être abattues.
je vais sans doute recevoir les papiers aujourd'hui, il me permettront de commander les étiquettes.
Les chèvres nées avant Juillet 2005 auront une seule étiquette orange à une seule oreille. Les chèvres nées après Juillet 2005 auront deux étiquettes jaunes, une étiquette à chaque oreille. Si l'une des étiquettes est arrachée il faudra vite recommander une nouvelle étiquette à l'E.D.E. Pour éviter aux chèvres de s'arracher les étiquettes après le grillage de l'enclos on suggère de mettre un fil électrique avant le grillage.
La puce électronique est en projet pour plus tard.

j'espère que tous les propriétaires de chèvres qui s'expriment sur ce forum auront pu lire ce post avant qu'il ne soit trop tard pour sauver leurs chèvres. rassurez moi, l'avez vous lu ?

non je n'exagère pas, vos chèvres auront des problèmes plus tard si vous négligez, cela n'arrive pas qu'aux autres.

briard a écrit:

Il est obligatoire en France de déclarer ces moutons et chèvres à partir de 2 tête auprès de l'EDE.

non c'est obligatoire à partir d'une tête seulement,
l'article 3 (dispositions relatives à l'identification des ovins et des caprins) précise bien que l'identification doit être faite à partir de un seul ovin et/ou caprin)
en plus tu ne sais pas si demain tu ne vas pas récupérer une autre chèvre non étiquetée à l'oreille.

tu ne peux ni vendre ni donner ni mettre en pension un ovin-caprin non identifié.
Il est encore temps de demander à l'E.D.E une étiquette de rattrapage pour les bêtes supposées nées avant Juillet 2005, ne pas attendre car on est déjà dans la limite et dans quelques mois l'E.D.E aura reçu des ordres de ne plus le faire. pour les bêtes nées après c'est moins compliqué.

(extrait des DISPOSITIONS RELATIVES À L'IDENTIFICATION DES OVINS ET DES CAPRINS)

http://animaux39.free.fr/articles.php?pg=art5

article 3
Tout détenteur d'un ou plusieurs ovins ou caprins, à l'exception du transporteur, est tenu de se déclarer auprès de l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage afin que ce dernier lui attribue un numéro d'exploitation selon des modalités définies par arrêté du ministre de l'agriculture.

Article 8

La détention, la mise en circulation, l'exposition, la mise en vente ou la vente d'un ovin ou d'un caprin non identifié conformément aux dispositions prévues à l'article 4 du présent décret [b]est interdite[/b].

En cas de prêt, de cession à titre gratuit ou de mise en pension d'un ovin ou d'un caprin, les détenteurs successifs sont tenus aux mêmes obligations.

Article 12
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait :

I. - Par le détenteur d'un ovin ou d'un caprin :

1° De ne pas se déclarer auprès de l'établissement départemental de l'élevage, conformément à l'article 3 du présent décret ;

2° De ne pas identifier ou de ne pas faire identifier un ovin ou un caprin né sur l'exploitation, conformément à l'article 4 du présent décret ;

3° De ne pas faire identifier un animal dès qu'il entre sur le territoire français, dans les conditions définies à l'article 6 du présent décret ;

etc... etc...

je fais remonter le post pour vero26, nath, et les autres propriétaires de caprins et ovins.
rassurez moi, est-ce que vous avez fait ce qu'il faut pour sauver vos bêtes ?

Invité

Comme quoi ces gentils messieurs ne disent pas tous la même chose. Le monsieur de l'EDE du doubs m'a dit que c'étais à partir de 2 têtes...

enfin bref, l'essentiel est de se mettre en règle.

Ici le test se fait tous les 3 ans...

faut jamais écouter ni parler aux messieurs qu'on ne connait pas...

BRIARD, tu devrais modifier le titre de ton post et rajouter caprins-ovins car les propriétaires de caprins-ovins ne vont pas lire ce post pensant que ces lois ne les concernent pas.
pour modifier le titre, tu te positionnes au tout début et tu cliques sur "éditer" situé en haut à droite du post.

dépéchez vous de vous mettre en règle !!
c'est très long... pour vous donner une idée dans certains départements il se passe plus d'un mois, voir un mois 1/2 entre le moment où on demande les boucles et le moment où on les reçoit... Moi j'attends toujours, en attendant je n'ai toujours pas le droit de faire adopter mon bouc adulte et encore moins de le vendre.

je fais remonter ce post pour toutes les personnes qui n'ont pas eu le temps d'en prendre connaissance et de régulariser leur situation.

Invité

andrea a écrit:

dépéchez vous de vous mettre en règle !!
c'est très long... pour vous donner une idée dans certains départements il se passe plus d'un mois, voir un mois 1/2 entre le moment où on demande les boucles et le moment où on les reçoit... Moi j'attends toujours, en attendant je n'ai toujours pas le droit de faire adopter mon bouc adulte et encore moins de le vendre.

je fais remonter ce post pour toutes les personnes qui n'ont pas eu le temps d'en prendre connaissance et de régulariser leur situation.

Bah, l'essentiel est d'être enregistré et de faire les tests de brucellose:cheers:

Invité

On est obligé de leur mutiler les oreilles ?
On peux pas leur mettre ça au collier ?

en ce moment il parait qu'un projet est en test (baguage à la patte) et la puce électronique c'est pour beaucoup plus tard.

JE SUIS D'accord avec toi, mettre des boucles aux oreilles c'est de la mutilation d'autant que lorsque les chèvres se grattent au grillage elles arrachent leurs boucles. Pour éviter cela l'E.D.E suggère une clôture électrique devant la clôture.

Que de complications pour les caprins-ovins !!

andrea a écrit:

en ce moment il parait qu'un projet est en test (baguage à la patte) et la puce électronique c'est pour beaucoup plus tard.

quand je pense qu'en chiens ils parlent de bientot nous y obliger à pucer plutot que tatouer pfffff veulent pas s'occuper des moutons plutot

sinon j'imagine la brebis et la chèvre avec chacune leur bracelet en train de papoter : ha tiens le tiens il est rose, moi j'ai pris jaune plutot , ca va mieux à mon teint tu trouve pas ?

ok je vais me coucher moi, il est temps je crois

Invité

Non seulement les chèvres ce grattent,mais j'ai une amie qui a eu une attaque de chiens sur ses chèvres et la bague a servie de prise au chien et l'oreille s'est arraché !